- Présentation de l’établissement et du responsable de traitement
Le Casino de Néris-les-Bains est un établissement de jeux terrestres situé au Parc du Casino, 03310 Néris-les-Bains, France. Il est exploité par la société NERIS LOISIRS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montluçon sous le numéro SIREN 388 350 613, dont le siège social est établi Parc du Casino, 03310 Néris-les-Bains. NERIS LOISIRS SAS est membre du Groupe Tranchant.
Dans le cadre de l’exploitation de l’établissement et du site officiel casino-neris-les-bains.fr, NERIS LOISIRS SAS agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des visiteurs, des clients et des utilisateurs du site.
Le site casino-neris-les-bains.fr est hébergé par la société LBO DATA, dont le siège est situé 29 avenue Audiffret, 06100 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 841 940 802.
- Cadre légal applicable
Le traitement des données à caractère personnel effectué par le Casino de Néris-les-Bains est soumis aux textes suivants :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
- Les délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux exploitants de casinos terrestres en France, notamment en ce qui concerne les traitements liés aux contrôles d’accès et aux interdictions de jeu.
En tant qu’établissement de jeux d’argent et de hasard soumis à la réglementation française, le Casino de Néris-les-Bains met en œuvre des traitements spécifiques encadrés par des autorisations délivrées par la CNIL, notamment pour la gestion des fichiers d’interdiction d’accès aux salles de jeux.
- Données collectées et finalités du traitement
3.1 Données collectées dans le cadre de l’accès à l’établissement
L’accès aux espaces de jeux du Casino de Néris-les-Bains est soumis à un contrôle d’identité obligatoire, conformément à la réglementation française applicable aux casinos terrestres. À ce titre, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Nom, prénom, date de naissance
- Pièce d’identité (nature et numéro du document présenté)
- Données relatives aux interdictions de jeu (auto-exclusion ou interdiction administrative)
- Données de fréquentation de l’établissement
Ces traitements ont pour finalités la vérification de l’identité des visiteurs, le respect des obligations légales en matière d’interdiction d’accès aux salles de jeux, la prévention des risques liés au jeu excessif et la conformité aux exigences réglementaires imposées aux exploitants de casinos.
3.2 Données collectées via le site internet
L’utilisation du site casino-neris-les-bains.fr peut entraîner la collecte de données techniques et de navigation, notamment :
- Adresse IP de l’utilisateur
- Type et version du navigateur utilisé
- Pages consultées et durée de visite
- Données transmises via les formulaires de contact ou de réservation
Ces données sont utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement technique du site, de traiter les demandes de contact ou de réservation et d’améliorer la qualité du service en ligne. L’utilisation du site au-delà de la simple consultation ou réservation est interdite, conformément aux mentions légales publiées sur le site officiel.
3.3 Données de contact
Lorsqu’un utilisateur contacte le Casino de Néris-les-Bains par téléphone au +33 (0)4 70 03 15 09 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], les informations communiquées (nom, coordonnées, objet de la demande) sont traitées dans le seul but de répondre à la demande formulée.
- Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les durées de conservation spécifiques à chaque catégorie de traitement sont définies conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions légales en vigueur.
À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation prolongée.
- Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées par le Casino de Néris-les-Bains sont destinées aux seuls services internes habilités de NERIS LOISIRS SAS et, le cas échéant, aux entités du Groupe Tranchant dans le cadre de la gestion opérationnelle de l’établissement.
Certaines données peuvent être transmises aux autorités compétentes (services de l’État, CNIL, autorités judiciaires) lorsque la réglementation l’impose, notamment dans le cadre des obligations de contrôle propres aux casinos terrestres français.
Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
- Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le Casino de Néris-les-Bains dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, dans les limites autorisées par la loi.
Conformément aux obligations applicables aux exploitants de casinos terrestres en France, les personnes concernées sont informées de l’existence des traitements de données et de leurs droits par un affichage à l’entrée de l’établissement, tel que requis par la CNIL.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent adresser leur demande :
- Par courrier postal à : NERIS LOISIRS SAS, Parc du Casino, 03310 Néris-les-Bains, France
- Par courrier électronique à : [email protected]
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Un délai de réponse d’un mois à compter de la réception de la demande complète est applicable, conformément au RGPD.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les délais, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.
- Sécurité des données
NERIS LOISIRS SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées, notamment contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite.
- Propriété intellectuelle et utilisation du site
Le contenu du site casino-neris-les-bains.fr, incluant les textes, photographies, logos et autres éléments, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles applicables au Casino de Néris-les-Bains. La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel casino-neris-les-bains.fr. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ce document.
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de données à caractère personnel par le Casino de Néris-les-Bains :
Responsable du traitement : NERIS LOISIRS SAS
Adresse : Parc du Casino, 03310 Néris-les-Bains, France
Téléphone : +33 (0)4 70 03 15 09
Courriel : [email protected]
Site officiel : casino-neris-les-bains.fr